Conditions générales de vente

1. Identification

Les prestations proposées sur ce site sont exercées par Vision Mauritius, agence de communication et audiovisuel basée à l'Île Maurice. [À COMPLÉTER : forme juridique et coordonnées complètes de l'entité].

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé après échange avec le client. La commande est réputée conclue à réception de l'accord écrit du client sur le devis (email ou signature) et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués selon la devise convenue au devis. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison sauf accord contraire précisé au devis.

4. Droits d'utilisation des images et vidéos

La cession des droits d'utilisation des images et vidéos livrées est définie au devis (usage, durée, territoire). Sauf mention contraire, elle intervient à réception du solde intégral du prix. Le prestataire conserve le droit de faire figurer les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

5. Annulation

En cas d'annulation du projet par le client après validation du devis, les sommes déjà versées restent acquises au prorata du travail déjà réalisé (préparation, repérage, tournage, montage).

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit mauricien. Tout litige relève de la compétence des juridictions de la République de Maurice, sauf disposition légale contraire. Ce document est un modèle générique à faire valider par un professionnel du droit avant publication.